devis en ligne

Conditions Générales de Vente

1.Préambule

2CV Expérience.com est une SARL, basée au 614 RD 7N 13670 Saint-Andiol ayant déposé les marques « Vintage Roads » et « Yes Provence ».
Le "locataire" ou « client » signifie la personne, société ou organisme bénéficiant de la location et signant le contrat de location.
Le "véhicule" signifie la voiture spécifiée dans le contrat de location.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations, séminaires et réservations effectuées auprès de 2CV Expérience.com sur toutes les plateformes (internet et autres sites de location).

Elles sont communiquées en même temps que le devis. En acceptant les conditions générales de ventes, le locataire déclare être informé du contenu de la prestation et de la location de la voiture. 2CV Expérience.com se réserve le droit de modifier les conditions générales de ventes pour les contrats non conclus à la date desdites modifications.

2.Les voitures

Nous vous rappelons que nos véhicules ont un certain âge et nous vous demandons d’en prendre soin comme si c’était l’un de vos véhicules personnels. Nous rappelons à notre clientèle qu’il se peut que votre véhicule ne soit pas celui commandé pour différentes raisons :
-Pannes de celui-ci.
-Les mécaniciens ont décelé une anomalie sur le véhicule.
-Les clients avant vous ont rendu le véhicule défectueux, dans ces cas, pour votre sécurité un autre véhicule vous sera proposé.

Le client a pris conscience et a compris le fonctionnement de la société. Le véhicule proposé étant équivalent, le client ne pourra en aucun cas demander un dédommagement et est conscient que les anciens véhicules ont besoin d’une attention toute particulière.

3.Responsabilités

Le client est responsable de tout dommage direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la location. 2CV Expérience.com se dégage de toute responsabilité pour vol ou dégradations sur des biens ou affaires personnels quel que soit le lieu où se passe l’incident.

2CV Expérience.com n’est pas tenue responsable à l’immobilisation d’un véhicule suite à une dégradation ou mauvaise utilisation du véhicule par des clients.

Le client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre d’un contrat et qu’il est titulaire d’une assurance de responsabilité civile en cours de validité. A cet effet le client s’engage à renoncer et à faire renoncer à ses assureurs et aux autres participants toute poursuite à l’encontre de 2CV Expérience.com si un dommage survient de son propre fait.

2CV Expérience.com s’engage à :
-Mettre à disposition un ou plusieurs véhicules en parfait état mécanique (contrôle technique valide), propre extérieurement et intérieurement et avec le plein d’essence
-A respecter les conditions générales de ventes
-A fournir une assurance valide pour le ou les véhicules loués
-A faire un briefing et une prise en main pour le ou les véhicules loués
-A fournir une assistance technique 7j/7 sur des horaires définis (9h à 19h) pour les particuliers, non les professionnels
-A fournir une assistance technique durant toute la durée du séminaire (valable pour les clients professionnels, non particuliers)

4.Les professionnels : Devis et règlement

Devis valable selon la date indiquée sur celui-ci. Passé ce délai, nous ne serons pas en mesure de garantir la disponibilité des véhicules.

Le devis non accepté n'est pas une commande. La tarification est faite sur le nombre de véhicules commandés et non le nombre de véhicules présents ou utilisés le jour de la prestation.

Nos tarifs sont amenés à évoluer au fil du temps selon augmentation ou imprévus.

Les prix tiennent compte de la TVA. Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur les prix de la prestation. Il en est de même pour toute nouvelle taxe que pourraient instaurer les autorités publiques.

Facture d'acompte :

Pour transformer un devis en une prestation confirmée, nous demandons de renvoyer ce même devis signé et daté, avec la mention "bon pour accord". La confirmation et le blocage des véhicules sont effectifs dès lors que le règlement de la facture d'acompte de 50% du montant total est reçu. Le règlement de la facture d’acompte de 50% valent réservation et engagement du client ainsi qu’acceptation des conditions générales de vente et les conditions d’annulation. Le devis personnalisé est fait selon les souhaits et informations donnés par le client.

Facture solde tout compte :

Le règlement de la facture du solde tout compte (50% du montant total) est à payer au plus tard 7 jours avant la date du début de la prestation. Si l'événement a lieu à moins de 30 jours à la date de confirmation, nous demandons la totalité de la somme pour confirmer la prestation et réserver les véhicules.

Toutes modifications de la prestation entraîneront une modification et un renvoi de la facture. Le nombre de véhicules peut être modifié sous réserve de disponibilité. A compter de 21 jours avant la date du début de la prestation, le nombre de véhicules est non modifiable, la facture ne pourra être réévaluée.

Nos tarifs peuvent être amenés à évoluer selon des augmentations et imprévus, ils seront indiqués lors de l’édition de la facture et avant l’acceptation et signature du contrat.

5.Les particuliers : Réservation et règlement

Nos tarifs (en TTC) sont accessibles gratuitement sur notre brochure et sur notre site internet. Ils sont amenés à évoluer au fil du temps selon augmentation ou imprévus, et seront répercutés sur les factures non acceptées.

La totalité de la somme est demandée, nous ne prenons pas d'acompte.
-Réservation par mail et téléphone : une facture est envoyée avec un lien de paiement. Attention au délai d'expiration, au-delà nous ne pourrons garantir la disponibilité du véhicule. La réservation n'est confirmée que lorsque le paiement a été reçu.
-Nous disposons d’un site internet e-commerce (www.yesprovence.com), la réservation est active uniquement lorsque nous avons la réservation complète avec le règlement. La société n’est donc pas responsable si le véhicule n’est plus disponible.

6.Moyens de paiement 

Les règlements se font par :
-Virement pour les professionnels (sur demande exceptionnelle pour client particulier)
-Par un lien de paiement par carte bancaire
-Chèques vacances (pour client particulier)Les chèques ne sont pas acceptés.
-Notre RIB : FR76 3007 6029 1913 4041 0020 010

Tout paiement irrégulier, inopérant ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande par 2CV Expérience.com sans dédommagement possible. Si le paiement n'a pas été réglé avant le jour de départ de la location, 2CV Expérience.com se donne le droit de ne pas faire le départ (valable pour professionnels et particuliers).

7.Les professionnels : Nos tarifs 

Nos tarifs incluent :
-La mise à disposition des véhicules
-L'assurance des véhicules
-Véhicule loué avec le plein d'essence
-110 kilomètres par jour
-Le briefing de départ
-Assistance technique par notre équipe durant le déroulement de la prestation

Nos tarifs n'incluent pas :
-Le guidage et l'accompagnement des véhicules.
-Les frais liés aux dommages causés par les conducteurs du groupe.

8.Les particuliers : Nos tarifs 

Nos tarifs incluent :
-La location du véhicule
-L'assurance des véhicules
-Véhicule propre et révisé
-Départ et retour sur notre application Vintage Rental
-Assistance technique
-Briefing et prise en main
-110 kilomètres par jour
-Conseils et idées balades par notre équipe dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
-Véhicule loué avec le plein d’essence
-Horaires de départ et retour fixes (retard facturé 50 €). Retour possible en autonomie, sans notre équipe
-Une location dans ces départements : Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Var, Alpes Maritime (jusqu’à Nice), Alpes de Haute Provence (jusqu’à Sainte Croix du Verdon, Drôme (jusqu’à Grignan), Gard (jusqu’au Pont du Gard) et Ardèche (jusqu’à Vallon Pont d’Arc). Pour toute autre distance, nous contacter en avance.

Nos tarifs n'incluent pas :
-Le plein d'essence du retour
-Le retard au retour (un supplément sera facturé 50€)
-Le choix de couleurs des véhicules
-Les frais liés aux dommages causés par le conducteur
-Une location en dehors des départements et limitations citées au-dessus. La location hors de la région Provence-Alpes
-Côte-d’Azur, en Corse ou à l’étranger est interdite.

9.Les professionnels : Organisation et déroulé

Notre offre comprend 110 kilomètres de route par jour et par véhicule. Au-delà, un supplément de 0,80 €/km sera facturé.

-Circuit : Nous avertir au préalable de l'itinéraire et des routes empruntées lors de la prestation. Dans une démarche de coopération nous pourrons vous conseiller sur le parcours et sa faisabilité pour des véhicules anciens (routes escarpées, cols...). Pour des questions de sécurité et d'assurance, il est interdit de prendre l'autoroute.

En cas de retour en retard du client cela entraînera des frais dûs au travail supplémentaire de nos équipes : chauffeur/mécanicien/équipe event. Toute heure supplémentaire commencée est due, avec une pénalité de 100€ H.T / véhicule.

-Création de roadbook : sur les territoires des Alpilles et du Luberon uniquement. Création d'itinéraires sur-mesure sur livret ou tablette tactile, idées, conseils et visites. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de réserver et de payer des activités externes pour vous. Toute dégradation volontaire du matériel confié à cet effet entraînera une facturation des frais de réparation.

-Caution : Le départ des véhicules ne se fait que si la caution a été réglée au préalable par empreinte bancaire sur un lien sécurisé. Nous n'acceptons pas les chèques de caution. Son montant est de 2500 € et ne change pas selon le nombre de véhicules loués. Elle sera retenue en cas d'endommagement des véhicules.

-Conducteurs et participants : Tout chauffeur doit être en mesure de présenter un permis de conduire B en cours de validité et doit respecter le code de la route. Avoir plus de 21 ans et au minimum 3 ans de permis. Nous demandons le jour du départ, les permis de conduire de tous les chauffeurs et en conservons les copies durant une période d'un an. En cas de contravention, nous l’enverrons avec un supplément de 100 € pour frais de gestion. Nous déclinons toute responsabilité concernant la conduite des participants. Le client s’engage à ce que le ou les conducteurs ne conduisent pas sous l’emprise d'alcool, de narcotiques, de barbituriques, de drogues ou toutes autres substances illicites.

Nous invitons le conducteur et les participants à respecter l'intégrité des véhicules. Il est également interdit de fumer dans les véhicules.

-États des lieux des véhicules : Les deux parties (loueur et client) s'accordent ensemble sur l'état des lieux des véhicules avant le départ. Le risque zéro panne n'existe pas. Être vigilant au tableau de bord et tout bruit anormal. Le cas échéant, s’arrêter dès que possible en sécurité et contacter notre numéro d’assistance et prévenir le loueur.

-Départ et Briefing : Pendant la durée totale de l'événement, nous garantissons une assistance technique. Nous ne sommes en aucun cas guide ou accompagnateur.

Les participants s'engagent à respecter les consignes données par l'équipe de 2CV Expérience.com. En fonction de nos disponibilités, nous ne sommes pas en mesure de garantir une voiture de secours.

-Livraison : Le lieu de départ doit se faire sur le lieu de dépôt des véhicules ou à moins de 200 mètres. Si le départ nécessite une plus grande distance, le client prestataire peut mettre en place des transferts avec des personnes de son équipe.

Les véhicules sont amenés par camion.
Dimensions camion : Hauteur avec chargement : 4,30 mètres ; Longueur : 18,75 mètres ; Largeur : 2,55 mètres.

Pour chaque ville de départ de séminaire, des points de déchargements sont fixés au préalable par 2CV Expérience.com dû fait de la réglementation assujetti au poids lourd. Selon les villes, une autorisation de stationnement est à prévoir pour l'occupation de la voie publique, toujours avec accord de 2CV Expérience.com. Les livraisons se font en amont de l'événement selon le nombre de véhicules pouvant aller de un jour à une semaine. Prévoir le stationnement en conséquence. Si vous souhaitez que les véhicules soient disposés d'une manière spécifique, merci de nous informer en amont afin d'optimiser notre temps le jour J.
Le prix du transport peut évoluer en fonction du coût de l'essence.

-Stationnement et parking : La responsabilité de la réservation du parking est à définir à l'avance entre les deux parties. La direction décline toute responsabilité en cas de vol à l’intérieur / extérieur des véhicules dans le(s) parking(s). Nous vous préconisons de ne pas laisser d’objets de valeur à la vue de tous et de garder un maximum vos affaires sur vous.

Toutes les informations et conditions dites ci-dessus ont pour but une bonne organisation entre les deux parties. En cas de modification de la prestation 2CV Expérience.com se donne le droit de facturer des suppléments ou imprévus non définis lors de l'acceptation du devis.

10.Les particuliers : Organisation et déroulé

-Le véhicule :
Le loueur et tout client présent lors de la location s'engagent :
-A prendre connaissance qu'il s'agit d'un véhicule classique accompagné de tous les charmes mais également toutes les limites et les inconvénients concernés.
-A respecter les consignes données par l'équipe de 2CV Expérience.com.
-A respecter l'intégrité des véhicules et à prendre à sa charge les frais de franchises et d'immobilisation du véhicule pour réparation.
-A signaler tout incident, dégradation ou panne afin de préserver le véhicule et garantir sa bonne réparation par nos mécaniciens.
-S'assurer lorsque le véhicule est en mouvement que le gaz est éteint (pour les combi van) et les portes fermées.

Il est interdit d'utiliser un lavage ou un nettoyage à jet du commerce ou station.

Essayer de stationner à l'ombre le véhicule et éviter de rouler entre 12h et 14h, aux horaires les plus chaudes l'été. Recommandations à la fois pour vous et pour le moteur du véhicule.

Spécial combi van :
-Le réservoir d'eau est vide lors de la location pour des raisons d'hygiène.
-Les bonbonnes de gaz sont achetées dans un supermarché et nous déclinons toutes responsabilités en cas de dysfonctionnement.
-Lors du retour la glacière doit être vide, la vaisselle et les équipements rangés dans le coffre et les compartiments prévus à cet effet.

-Matériels : Facturation de la réparation de toute dégradation volontaire du matériel confié (équipement de camping, panier pique-nique, support téléphone, sacs pour jeux ou autres).

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'objets personnels dans les véhicules. Nous vous conseillons de limiter les objets de valeurs et de ne pas les mettre à la vue de tous.

Pour une location sur plusieurs jours, il est demandé de vérifier et remettre de l'huile moteur.

-Plein d'essence : SANS PLOMB 98. Attention à ne pas se tromper, si hésitation nous appeler immédiatement avant d'endommager le véhicule. Si le véhicule n'est pas restitué avec le plein d'essence, un supplément de 30 € en demi-journée et 50 € en journée pour 2CV, Méhari, Coccinelle et 90 € pour Combi Van seront facturés. Il en est de même si le véhicule n'est pas rendu propre, 50 € seront facturés.
Le client doit obligatoirement conserver les tickets essence SP98 et les présenter au retour de location. Toute erreur de carburant qui entraînera une immobilisation du véhicule et une réparation sera facturée au client.

-Kilométrage et retard : Notre offre comprend 110 kilomètres de route par jour et par véhicule. Au-delà, un supplément de 0,80€/kilomètre sera facturé. Dépassement de l'horaire retour prévu : toute heure consommée est due à hauteur de 50€ / heure de retard. Rendre le véhicule à l’heure et lieu convenu dans le contrat de location. 2CV Expérience.com tolère un retard de 15 min, au-delà une facturation de 50 € TTC par heure entamée / commencée sera due.
Pour des questions de sécurité et d'assurance, il est interdit de prendre l'autoroute avec nos véhicules.

-Création de roadbook : Sur demande sur les territoires des Alpilles et du Luberon uniquement. Création d'itinéraires sur-mesure sur livret ou tablette tactile, idées, conseils et visites.
Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de réserver et de payer des activités externes pour vous.

-Livraison : Possible sur demande. Tarifs fixes selon les frais kilométriques. La livraison se fait selon la disponibilité de nos chauffeurs-livreurs. Le prix du transport peut évoluer en fonction du coût de l'essence.

Durant la période de location, les frais liés à l'utilisation du véhicule, comme le carburant, ou les frais de parking, sont à la charge du client, sauf dérogations convenues avec 2CV Expérience.com.
Animaux autorisés sous réserve de rendre le véhicule propre et sans dégradation (facturation pour réparation le cas échéant).

Nous nous dégageons de toute responsabilité concernant les produits composant le pique-nique. Toutefois, nous assurons les conserver dans les conditions demandées sans rompre la chaîne du froid. Possibilité de faire du sur-mesure pour les allergies uniquement.

-Assistance : Durant votre location, quelle qu’en soit la durée, vous disposez d'une assistance technique. Numéro de téléphone en cas de panne ou autre incident : +33 (0)7 56 81 78 78 à contacter du lundi au dimanche de 9h à 19h. Nous tenons à vous informer que tout déplacement injustifié sera facturé en fonction du lieu de rendez-vous 2€ du kilomètre au départ de notre local au 914 CD 29 Route de Cavaillon 13670 Saint-Andiol.

11.Application mobile : Vintage Rental

Disponible gratuitement sur Play Store et App Store. En quelques étapes demandant :
-Vos coordonnées : vos données personnelles ne seront pas divulguées.
-Vidéo d'instruction : obligation de visionner cette vidéo expliquant la conduite du véhicule.
-Caution : Le départ du véhicule ne se fait que si la caution a été réglée au préalable par empreinte bancaire sur un lien sécurisé. Nous n'acceptons pas les chèques de caution. Son montant est de 1500 €. Elle sera retenue en cas d'endommagement sur le(s) véhicule(s).
-Permis de conduire : Tout chauffeur doit être en mesure de présenter un permis de conduire en cours de validité et doit respecter le code de la route. Avoir au moins 3 ans de permis et plus de 21 ans. Les informations relatives au permis de conduire sont à renseigner dans notre application mobile et seront conservées sur une durée d'un an. En cas de contravention, nous l’enverrons avec un supplément de 100 € pour frais de gestion. Tous les chauffeurs doivent être compétents et en bonne condition physique en vue de la conduite d'un véhicule. Nous déclinons toute responsabilité concernant la conduite des participants (soumis à la non consommation d'alcool ni de stupéfiants au volant). Il est également interdit de fumer dans les véhicules.
-États des lieux des véhicules : Les deux parties (loueur et client) s'accordent ensemble sur l'état des lieux du véhicule avant le départ. En validant l’étape dans l’application mobile, le client accepte en toute connaissance l'état des lieux du véhicule.
-Itinéraires : Il s'agit de conseils et idées, nous ne sommes en aucun cas responsables d’inconvénients ou problèmes sur les descriptifs et routes proposées par la société. Nous ne sommes pas en mesure de réserver un hébergement ou autres. Nous ne sommes que des passionnés qui partagent les bons plans et lieux à voir en Provence.

12.Les professionnels : Conditions d'annulation

Une annulation est possible sous certaines conditions :
- Jusqu'à 31 jours avant la date de la prestation : annulation sans frais.
- A 31 jours ou moins avant la date de la prestation : 50% de la somme totale sera remboursée.

Si les conditions météorologiques empêchent le bon déroulé de la location (intempéries légères type pluie), la location peut être reporté mais aucunement annulé.

Le loueur se réserve le droit d’annuler la location si le locataire est dans l’incapacité de payer l’acompte, solde de tout compte ou la caution.

Si 2CV Expérience.com annule une ou plusieurs prestations prévues alors que le contrat a été signé, la société remboursera intégralement l’acompte versé par le client. Le client renonce expressément à poursuivre ou réclamer tout type de dédommagement ou pénalités à la société 2CV Expérience.com.

-Report : Possible et valable un an à partir de la date initiale de l'événement et sous réserve de disponibilité. Au bout d'un an, si aucun report n'a été effectué, 50% du montant total de la prestation sera remboursé.

Annulation pour forces majeures :

-Conditions pour Covid 19 : S’il y avait un nouveau confinement ou une interdiction gouvernementale pour le rassemblement de plus de 50 personnes, l’événement sera reporté à une date ultérieure à définir et selon les disponibilités, entre le client et 2CV Expérience.com.
Pas de frais facturés. Si l’événement est annulé par le client pour raison Covid uniquement 15 jours avant la date réservée, 10% de la facture totale sera conservée en raison de l’immobilisation des véhicules pour la prestation prévue.

Le solde sera conservé pendant une année à partir de la date de l’événement et servira pour la reprogrammation de votre événement. Après une année, cette somme sera remboursée. Avoir 20% des participants prévus sur l’événement positif à la Covid 19 (sur justificatif) est une cause valable d’annulation.

La force majeure s'étend à tout événement présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable, conformément et dans les limites de l’article 1218 du Code civil (inondations, séismes…), qui empêche le client ou 2CV Expérience.com de réaliser la prestation prévue dans le contrat.

-Autres cas de forces majeures : N'étant pas responsable, nous mettrons en place des conditions exceptionnelles pouvant entraîner des surcoûts éventuels, après concertation avec le client.

13.Les particuliers : Conditions d'annulation

Une annulation est possible sous certaines conditions :
-Jusqu'à 30 jours avant la date de la location : la somme totale est remboursée.
-Après 30 jours avant la date de la location : la somme totale n'est pas remboursée.

A noter que les intempéries légères ne sont pas des motifs valables pour l’annulation de la location, 2CV Expérience.com peut annuler si elle juge que les conditions météorologiques peuvent nuire au bon déroulement de la prestation et à la sécurité du client. A l’issue de l’annulation, la société et le client se rapprocheront afin d’arrêter une nouvelle date de réservation.
Le loueur se réserve le droit d’annuler la location si le locataire est dans l’incapacité de payer la location ou la caution.

-Report : Possible et valable un an à partir de la date initiale de l'événement et sous réserve de disponibilité. Au bout d'un an, si aucun report n'a été effectué, 50% du montant total de la prestation sera remboursé. Présentation de justificatif valide pour report de la location.

Annulation pour forces majeures :

-Conditions pour Covid 19 : S’il y avait un nouveau confinement ou une interdiction gouvernementale la location sera reporté à une date ultérieure à définir et selon les disponibilités de 2CV Expérience.com. Pas de frais facturés. Si le report au bout d'un an n'est pas effectué, la location sera perdue. 2CV Expérience peut demander un justificatif si cas positif à la Covid 19 (sur justificatif).

La force majeure s’étend à tout événement présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable, conformément et dans les limites de l’article 1218 du Code civil, qui empêche le client ou 2CV Expérience.com de réaliser la prestation prévue dans le contrat (inondations, séismes…).

-Autres cas de forces majeures : N'étant pas responsable, nous mettrons en place des conditions exceptionnelles pouvant entraîner des surcoûts éventuels.

14.Conditions d'assurance

Conformément à la législation en vigueur, 2CV Expérience.com est assuré auprès d’Axa par un contrat assurance flotte automobile. Une attestation pourra être fournie si une demande écrite est faite par le client.

Tout véhicule, quel qu'il soit, est assuré.

-Contre le vol du véhicule : Tout vol ou tentative de vol est couvert par notre assurance. L'assurance n'est pas valable si le véhicule est volé alors que les clés se trouvent à l'intérieur du véhicule, la franchise du client sera alors doublée. Les clés du véhicule doivent être rendues à la société. Suite à la demande de notre assurance, nous avons mis en place des mesures de prévention et de protection spécifiques comme des traceurs. Ils sont disposés dans chaque véhicule. 2CV Expérience.com se réserve le droit de conserver et étudier les données récoltées par ceux-ci.

-Contre l'incendie du véhicule : Les dommages matériels du véhicule et de son équipement sont couverts en cas d'incendie. Si la nature de l'incendie est criminelle ou vient de l'action de fumer dans le véhicule, le locataire est responsable des frais de réparation et/ou de remplacement du véhicule. Les combi van et minibus sont équipés d'extincteurs.

-Contre les collisions du véhicule : les dommages matériels résultant de la collision du véhicule avec un ou plusieurs véhicules sont couverts par notre assurance. Les réparations nécessaires suite à la dégradation de l'intérieur et de l'extérieur du véhicule en raison d’une mauvaise conduite ou utilisation du locataire seront à ses frais.

15.Franchise / caution

Il existe une franchise d’assurance de 1500€ dont le locataire est redevable en cas de sinistre ou de perte subis par le véhicule et /ou son équipement. Toute couverture privée pour couvrir le locataire à cet égard doit être contractée avant la date de départ. Il n'est pas possible pour le client de réduire cette franchise. Tout matériel endommagé par le client et/ou les participants lui seront intégralement refacturé à la hauteur du prix neuf du matériel concerné.

9.Responsabilité Civile Professionnelle

2CV Expérience.com possède une Responsabilité Civile Professionnelle (numéro de police 10970583104). Ce contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber du fait de l’exercice des activités suivantes :
Location de véhicules en BtoB (de professionnels à professionnels).
Location de véhicules en BtoC (professionnels à particuliers).

17.Utilisation des données personnelles

2CV Expérience.com collecte les données personnelles (email, téléphone, nom, prénom, adresse) du client afin d’élaborer le contrat de location. Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le locataire bénéficie d’un droit d’opposition à l’enregistrement de ces données en faisant une demande par courrier à l’adresse 914 CD 29 Route de Cavaillon 13670 Saint Andiol.

18.Autres conditions

Il est interdit au locataire :
-De louer le véhicule à des tiers
-De transporter un nombre de personnes au-dessus du nombre inscrit sur la carte grise du véhicule
-De vendre le véhicule et les pièces
-De remorquer ou tirer le véhicule loué